(270) La valeur actualisée nette de l’investissement réalisé à Sines est de [ ] EUR pour un montant d’aide prévu de [ ] EUR en valeur actualisée nette, ce qui correspond, dans le cas de cette raffinerie, à une intensité de l’aide égale à 13,12 % en équivalent-subvention brut (ESB), soit moins que l’intensité d’aide corrigée maximale de 15,94 %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 270
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.