(271) La valeur actualisée nette de l’investissement réalisé à Matosinhos s’élève à [ ] EUR pour un montant d’aide prévu de [ ] EUR en valeur actualisée nette, représentant pour cette raffinerie une intensité d’aide de 10,66 % en équivalent-subvention brut (ESB), soit moins que l’intensité d’aide corrigée maximale de 14,68 %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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