(272) Dans la décision d’ouverture, la Commission a vérifié l’intensité de l’aide applicable, selon des taux différents, aux deux régions, soit 40 % sur le site de Sines et 30 % sur le site de Matosinhos. Elle a ensuite de nouveau calculé l’intensité d’aide maximale en pondérant les intensités d’aide à partir de l’investissement (en valeur actualisée nette) pour cette région par rapport à l’investissement total. Le résultat se traduirait par une intensité d’aide de 37,18 %, correspondant à une intensité d’aide corrigée maximale de 14,21 %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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