(273) Même si le projet d’investissement avait été évalué comme constituant un seul projet d’investissement, la valeur actualisée nette des coûts totaux d’investissement s’élèverait à 974 064 894 EUR. L’aide totale envisagée serait de 121 091 314 EUR en valeur actualisée nette, correspondant à une intensité d’aide de 12.43 % ESB, soit moins que l’intensité d’aide corrigée maximale de 14,21 % déterminée précédemment.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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