Article considérant 277

(277) Aux considérants 278 à 311, la Commission examine de nouveau si les plafonds selon les critères fixés aux points 68 a) et b) sont dépassés en vue de trancher sur la nécessité ou non d’une appréciation approfondie du projet d’investissement. En premier lieu, les produits en cause et jugés comme tels par le projet d’investissement sont examinés. Ensuite, les marchés de produits dégagés par cet examen sont identifiés. En dernier lieu, une analyse est menée pour déterminer si l’appréciation doit viser le niveau départ raffinerie, le niveau marché de détail ou le niveau marché de gros. Aux considérants 312 à 344, le marché de produits et le marché géographique considérés sont déterminés, à la suite de quoi le marché de produits en cause est apprécié par rapport à la part détenue par Petrogal sur le marché considéré. Enfin, l’évaluation détermine si l’augmentation de la capacité de production est supérieure de 5 % à la consommation apparente concernée pour l’EEE sur un marché où la croissance de la consommation apparente de l’EEE pour les produits en cause est en déclin.