(278) Aux termes du point 69 des lignes directrices: «On entend normalement par «produit considéré» le produit faisant l’objet du projet d’investissement. Lorsque le projet porte sur un produit intermédiaire et qu’une partie importante de la production n’est pas commercialisée, le produit considéré peut être le produit en aval …». La note 64 de bas de page précise: «Lorsqu’un projet d’investissement prévoit la production de plusieurs produits, chacun d’entre eux doit être pris en considération.»
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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