Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(279) Dans la décision d’ouverture, la Commission a reconnu le diesel et le naphta lourd comme étant les produits directement concernés par le projet d’investissement. Comme apparemment la totalité de la production de naphta lourd était également utilisée dans la production des dérivés du naphta de Petrogal, les dérivés ont été jugés comme constituant aussi un produit concerné. La Commission a donc corroboré l’affirmation du Portugal que les autres produits horizontaux issus des raffineries (essence, GPL, fioul, carburant d’aviation et le bitume) n’étaient pas affectés par le projet d’investissement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).