(279) Dans la décision d’ouverture, la Commission a reconnu le diesel et le naphta lourd comme étant les produits directement concernés par le projet d’investissement. Comme apparemment la totalité de la production de naphta lourd était également utilisée dans la production des dérivés du naphta de Petrogal, les dérivés ont été jugés comme constituant aussi un produit concerné. La Commission a donc corroboré l’affirmation du Portugal que les autres produits horizontaux issus des raffineries (essence, GPL, fioul, carburant d’aviation et le bitume) n’étaient pas affectés par le projet d’investissement.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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