(280) La Commission prend note des explications fournies par le Portugal: à savoir, l’exploitation des raffineries est organisée selon une fonction de production de produits multiples dans laquelle l’intrant, le pétrole brut, est transformé en une multitude de produits intermédiaires (comme le naphta lourd, le gasoil sous vide) et de produits finis (tels l’essence, le diesel). Une grande partie des produits intermédiaires est immédiatement réinjectée en tant qu’entrants («charges d’alimentation») dans les différentes phases du processus de raffinage, tandis que le reste des produits intermédiaires est vendu sur le marché ou sert à alimenter l’industrie pétrochimique de première génération, par exemple le naphta lourd est utilisé pour la production d’aromatiques. La fonction technique de production dépend en particulier du type de pétrole brut utilisé (dans certaines installations, tous les types de brut ne peuvent pas être traités) et aussi de la configuration technique caractérisant la raffinerie. Une raffinerie visant la rentabilité maximale essaie d’optimiser ses bénéfices à travers la gamme complète des produits, ce que l’on appelle la «marge de raffinage», en adaptant la production des différents produits issus de ses traitements, en tenant compte des limitations techniques liées à la fonction de production (et également le type de pétrole brut utilisé) ainsi que des prix des intrants et des extrants. Cependant, sans investissements supplémentaires, les possibilités d’adaptation de la configuration d’une raffinerie existante sont extrêmement limitées.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.