(283) Comme décrit dans la section 2.2, le diesel et le naphta lourd constituent les produits directement concernés par le projet d’investissement. En réalité, le projet d’investissement augmentera la production de diesel (au détriment du fioul), de même que la production de naphta lourd, ce qui selon le Portugal est un effet secondaire techniquement inévitable. La Commission prend note de l’affirmation du Portugal, à savoir les autres produits horizontaux connexes issus des raffineries, (essence, GPL, fioul, carburant d’aviation et bitume) ne sont pas affectés par le projet d’investissement.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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