(284) Dans l’enquête formelle, la Commission a toutefois confirmé que l’investissement réalisé à Matosinhos pour la nouvelle unité de distillation sous vide et la nouvelle unité de viscoréduction impliquera également la production de gasoil sous vide. La production de diesel sera augmentée sur le site de Sines où la nouvelle unité d’hydrocraquage utilisera le gasoil sous vide produit par les raffineries de Matosinhos et de Sines comme charge d’alimentation. En conséquence, il convient de considérer le gasoil sous vide comme un produit directement concerné par le projet d’investissement, puisque le projet d’investissement aura pour effet une augmentation significative de sa production dans la raffinerie de Matosinhos.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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