Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(285) Dans ses observations, le Portugal a indiqué que le gasoil sous vide sera utilisé exclusivement en tant que charge d’alimentation de l’hydrocraqueur sur le site de Sines. Il doit donc être considéré comme un produit intermédiaire servant à augmenter la production de diesel et ne doit pas être évalué séparément. Le Portugal a également déclaré que l’approvisionnement stable et sûr des charges d’alimentation pour un hydrocraqueur ayant la taille de celui de Sines ne pouvait être garanti au moyen d’acquisitions sur le marché. Cela est dû à la taille très limitée et à la très grande volatilité du marché des matières premières en gasoil sous vide, qui est un marché spot. En conséquence, le recours éventuel à une tierce partie n’est pas exclu en ce qui concerne les approvisionnements de gasoil sous vide par Matosinhos à Sines.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).