Article considérant 286

(286) La Commission accepte de considérer le gasoil sous vide comme un produit intermédiaire et admet également qu’une partie significative de la production de gasoil sous vide ne soit pas vendue sur le marché (tout en n’excluant pas les approvisionnements éventuels par une tierce partie). Dans un tel cas, comme le prévoit le point 69 des lignes directrices, il peut être conclu qu’en ce qui concerne la nouvelle unité de distillation sous vide et la nouvelle unité de viscoréduction à Matosinhos le produit considéré est le produit en aval, à savoir le diesel.