(288) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes sur la prise en compte exclusive du diesel et du naphta en tant que produits en cause, signalant notamment que le naphta peut être considéré comme un produit intermédiaire au sens du point 69 des lignes directrices et que les dérivés du naphta pourraient être jugés comme des produits considérés pour lesquels les vérifications prévues aux points 68 a) et b) pourraient être effectuées.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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