Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 289

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 289 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(289) Le Portugal a présenté les commentaires suivants:

— Le terme naphta couvre tant le naphta lourd que le naphta léger, les deux produits ne sont pas interchangeables, ni dans leur production ni dans leurs utilisations.

— Le naphta lourd est un produit utilisé comme charge d’alimentation dans les processus de raffinage et dans la production d’une gamme très étendue de produits chimiques, et pas seulement dans la production d’aromatiques.

— Le projet d’investissement entraîne un supplément de production de naphta lourd sur le site de Sines: la production de naphta lourd par la raffinerie de Sines est accrue de [200 à 250] kilotonnes par an.

— La majeure partie du naphta lourd produit sur le site de la raffinerie de Sines est transportée vers la raffinerie de Petrogal sur le site de Matosinhos où elle est traitée, en même temps que le naphta lourd importé d’autres pays et le naphta lourd produit sur le site même de Matosinhos (soit une moyenne de [650 à 700] kilotonnes sur la période 2007-2009), pour être transformée en reformat. La quantité totale de naphta lourd utilisée dans la raffinerie de Matosinhos pour produire du reformat représente entre [1 000 et 1 050] tonnes (moyenne enregistrée sur la période 2007-2009).

— Sur la production supplémentaire totale, soit [200 à 250] kilotonnes de naphta lourd à Sines, [100 à 150] kilotonnes sont transportées vers Matosinhos (le reste est réutilisé en tant que charge d’alimentation dans le processus d’hydrocraquage de Sines) en remplacement des [100 à 150] kilotonnes de naphta lourd importées; les importations représentant entre [250 et 300] kilotonnes avant l’investissement sont ramenées à [100 à 150] kilotonnes, soit une diminution de [50 à 60] %.

— 92 % des importations de naphta lourd en 2009 provenaient de pays en dehors de l’EEE et 8 % de l’EEE.

— La capacité de production de naphta lourd propre à la raffinerie de Matosinhos (production moyenne sur la période 2007-2009: [650 à 700] kilotonnes) n’est pas altérée par le projet d’investissement.

— Le reformat est un produit intermédiaire destiné à la production des aromatiques.

— La capacité de production de reformat n’est pas altérée par l’investissement.

— Le reformat produit sur le site de Matosinhos est utilisé comme charge d’alimentation pour l’unité d’aromatiques de Petrogal sur le site de Matosinhos.

— L’unité d’aromatiques produit une large gamme d’aromatiques primaires ou de dérivés du naphta, en particulier le benzène, le toluène, l’orthoxylène, le paraxylène et des solvants.

— La capacité de production de l’unité d’aromatiques (ventes moyennes sur la période 2007-2009: entre [400 et 450] kilotonnes) n’est pas altérée par le projet d’investissement et aucune extension n’est prévue.

— L’unité d’aromatiques est une unité de gestion indépendante; le prix interne du naphta lourd est le prix du naphta lourd importé et le restera après l’investissement. Le prix de vente du reformat à l’unité d’aromatiques est déterminé comme équivalant, pour une part comprise entre [10 et 20] %, au prix de parité du naphta à l’importation (CIF NEW) et, pour la part restante entre [80 et 90] %, au prix de parité de l’essence à l’exportation (RBOB USA), plus les coûts de transport de Sines jusqu’à Porto, et ce prix sera maintenu après l’investissement.

— Les coûts de matières premières (naphta lourd) représentaient près de [90 à 100] % du total des coûts de production dans le cas des aromatiques. La production supplémentaire de naphta lourd à Sines représente quelque 14 % du total du naphta lourd transformé en reformat.

— La vente, aux prix du marché, des aromatiques primaires est réalisée sur le marché de l’industrie pétrochimique; Petrogal, avec une part de marché comprise entre [0 et 5] %, est un preneur de prix sur le marché des aromatiques de l’EEE. Le chiffre d’affaires total de l’unité d’aromatiques de Petrogal s’élevait à quelque [ ] millions d’EUR en 2009. Une fois l’investissement réalisé, la production supplémentaire de naphta lourd sur le site de Sines doit porter le chiffre d’affaires à [ ] % (quelque [ ] millions d’EUR sur la base du chiffre d’affaires de 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).