(293) En même temps, la Commission estime que l’aide est susceptible d’affecter le marché du naphta, dans la mesure où le projet d’investissement offre une solution de substitution aux importations et obligent les fournisseurs à rechercher d’autres débouchés sur le marché du naphta lourd. La Commission a donc procédé aux vérifications prévues aux points 68 a) et b), pour le naphta lourd en tant que produit considéré.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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