(295) Dans la décision d’ouverture, la Commission n’a pas pu trancher sur le marché à considérer eu égard au(x) produit(s) considéré(s), du fait des difficultés rencontrées pour répertorier de façon définitive les produits en cause.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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