(296) La Commission a conclu, dans la décision d’ouverture, que, du côté du consommateur, il n’existait pas de produits substituables au diesel. Toutefois, des doutes ont été exprimés du côté de l’approvisionnement en ce qui concerne la substituabilité dans la production de diesel, étant donné que la flexibilité des installations de production pourrait conduire à la production d’autres types de produits (essentiellement de l’essence) en modifiant les configurations des raffineries.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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