(299) Par conséquent, la Commission estime qu’eu égard à ce type d’investissement et à la lumière de la tendance à moyen terme du marché de produits, le produit à considérer, c’est-à-dire du point de vue de l’offre, doit être le diesel.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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