(300) Dans le contexte de la discussion sur les produits considérés, le marché de produits en cause en second rang, qui doit être pris en compte, est le marché du naphta lourd. Dans la raffinerie de Sines, la production de naphta lourd est un sous-produit de la production de diesel, le moteur de l’investissement. Le naphta lourd est utilisé dans la production d’une vaste gamme de produits chimiques, et pas seulement dans la production d’aromatiques. Dans ses utilisations générales, il ne peut être remplacé par de quelconques produits de substitution. La Commission estime donc que le marché du naphta lourd est le marché de produits à considérer au regard des critères prévus aux points 68 a) et b).
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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