(305) Le niveau manufacturier correspond, dans la présente décision, au niveau départ raffinerie. Le Portugal a confirmé que le marché départ raffinerie équivaut à l’ensemble du marché du diesel. Selon le Portugal, le concept «commercialisation départ raffinerie» comprend toutes les ventes de lots importants sur la base du prix spot (directement à la porte de la raffinerie) à des sociétés pétrolières (dont les sociétés appartenant à Galp Energia), à des négociants, à des revendeurs ou à des consommateurs importants de l’industrie, y compris les importations de diesel. Au Portugal, la commercialisation départ raffinerie couvre toutes les ventes départ raffinerie de Petrogal moins les exportations plus les importations sur le territoire portugais. Le côté offre du marché départ raffinerie au Portugal comprend donc les raffineries de Petrogal et les raffineries non portugaises qui exportent leurs produits vers le Portugal et, à titre d’exemple, pour le côté demande du marché du diesel, les différentes chaînes de distributeurs de pétrole, comme Petrogal, Repsol, CEPSA, et BP qui soit achètent auprès de Petrogal soit s’approvisionnent chez Petrogal, ou qui importent du diesel en provenance d’autres pays.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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