(312) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes quant au marché géographique à considérer pour le diesel, se demandant s’il s’agissait du marché couvrant l’ensemble de l’EEE, du marché régional (péninsule ibérique) ou du marché national.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.