(313) Le Portugal estime que le marché en cause pour le diesel doit être plus étendu que le marché national, et viser de préférence le marché de l’Europe de l’ouest ou le marché de l’EEE. Les concurrents nos 1 et 2 n’établissent aucune distinction entre les niveaux du marché à apprécier. Pour eux, le marché géographique en cause doit être le marché portugais ou, au plus, le marché de la péninsule ibérique.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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