(32) Les travaux correspondant au projet d’investissement ont commencé en 2008 (la première commande a été passée le 14 mars 2008, à la suite d’une décision adoptée le 5 mars 2008 par le Conseil d’administration) et devaient être achevés le 31 décembre 2010. La pleine capacité de production doit être atteinte d’ici 2011.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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