(321) En ce qui concerne les prix au niveau départ raffinerie du diesel acheté à Petrogal par des tiers, ceux-ci semble similaires au coût d’importation de diesel au Portugal. Comme évoqué par le Portugal lors de la notification et confirmé dans la section 3.4.3 de la décision d’ouverture, les prix départ raffinerie sont basés sur les cotations des produits sur le marché international et, dans le cas des produits de raffinage au Portugal, sur les cotations Platts (Rotterdam) pour la région du nord-ouest de l’Europe, majorés d’un différentiel (transport, fret, assurance, pertes et autres coûts). Ces éléments indiquent un marché plus étendu que le marché national (portugais). Les tiers concurrents n’ont pas présenté d’argument concernant les prix départ raffinerie appliqués par Petrogal mais ont limité leurs observations à la puissance et à la position de Petrogal sur le marché. Le concurrent no 1 a signalé que le ratio du total des importations et exportations de diesel était trop faible pour justifier un marché régional, toutefois il n’a pas fait état d’une quelconque pénurie de diesel ni d’une situation dans laquelle le contrôle de la capacité de stockage aurait mis les concurrents en difficulté.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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