(323) Par conséquent, il n’est pas permis de conclure que le marché géographique en cause pour le diesel est le marché national, étant donné qu’il ne semble pas y avoir de limitations frappant les importations de diesel au Portugal, pas plus que les exportations vers les pays voisins. Ainsi, le marché géographique en cause est au moins le marché régional, à savoir la péninsule ibérique.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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