(325) Le Portugal a estimé que le marché géographique en cause pour le naphta lourd et ses dérivés correspondait au moins à l’EEE, sinon au marché mondial. Les concurrents n’ont émis aucune objection à propos de cette définition du marché géographique en cause.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 325
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.