(326) Les observations présentées par le Portugal n’ont pas été rejetées par les parties intéressées. Aussi, compte tenu du fait que le naphta lourd est une matière première facilement transportable et à moindre coût sur de longues distances, le marché géographique considéré couvre au moins l’EEE.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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