(328) Dans la décision d’ouverture, la Commission n’a pas été en mesure de confirmer si le dépassement du seuil prévu par le point 68 a) des lignes directrices était dépassé en raison des doutes suscités autour de la définition du produit et du marché géographique en cause, du marché de produits à considérer et du niveau d’appréciation pertinent (départ raffinerie, détail, gros). En outre, elle ne disposait pas de données portant sur le groupe (parts de marché d’ENI comprises). Les données sur les dérivés du naphta n’étaient pas non plus disponibles.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 328
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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