Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(329) Les données fournies par le Portugal montrent que la part de marché de Petrogal pour le diesel départ raffinerie serait inférieure à 25 % sur le marché régional (péninsule ibérique), comme cela a déjà été énoncé dans la décision d’ouverture, et confirmé par le Portugal au cours de la phase formelle d’examen. Cette information concerne uniquement la capacité de production de Petrogal, puisque le Portugal a déclaré l’absence d’ENI au niveau départ raffinerie dans la péninsule ibérique. De même, la part de marché du diesel départ raffinerie que détient Petrogal, au niveau du groupe (parts de marché ENI comprises), en Europe de l’ouest et dans l’EEE, est inférieure à 25 %, comme il ressort des données fournies par le Portugal (voir tableaux 6 et 7 ci-dessous).

Tableau 6

Parts de marché cumulées de Petrogal et d’ENI sur le marché de l’Europe de l’ouest (en millions de tonnes/an)

| Produit considéré | 2007 | 2012

| Ventes de Petrogal et d’ENI | Marché de l’Europe de l’ouest | Parts de marché de Petrogal et d’ENI | Ventes de Petrogal et d’ENI | Marché de l’Europe de l’ouest | Parts de marché de Petrogal et d’ENI

| diesel | [ ] | 243,6 | [5-10] % | [ ] | 252 | [5-10] %

Tableau 7

Parts de marché cumulées de Petrogal et d’ENI sur le marché de l’EEE (en millions de tonnes/an)

| Produit considéré | 2007 | 2012

| Ventes de Petrogal et d’ENI | Marché de l’EEE | Parts de marché de Petrogal et d’ENI | Ventes de Petrogal et d’ENI | Marché de l’EEE | Parts de marché de Petrogal et d’ENI

| diesel | [ ] | 323,5 | [5-10] % | [ ] | 334,6 | [5-10] %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).