(330) Les chiffres figurant dans les tableaux 6 et 7 ci-dessus permettent de conclure que Petrogal ne représente pas plus de 25 % des ventes du produit considéré sur le marché en cause, tant au niveau régional (péninsule ibérique) qu’à l’échelle de l’Europe de l’ouest et de l’EEE, parts de marché départ raffinerie du groupe ENI comprises. Par conséquent, concernant le diesel, le seuil défini au point 68 a) des lignes directrices n’est pas dépassé.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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