(332) Selon les informations fournies par le Portugal, la plupart des raffineries produisant du naphta lourd le traitent en interne dans un processus de production à usage captif. Les données relatives aux parts de marché, mises à disposition par le Portugal pour les besoins de la vérification liée au point 68 a), concernent, comme ce critère l’exige, les ventes dans l’EEE, à savoir le marché libre.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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