(334) Les chiffres des tableaux 8 à 10 permettent de conclure que Petrogal, prise individuellement et conjointement avec ENI, détient des parts de marché inférieures à 25 % pour le produit considéré sur le marché de produits en cause du naphta lourd à l’échelle de l’EEE. La part détenue par Petrogal sur les marchés des dérivés n’est pas non plus supérieure à 25 %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.