(335) En outre, la production interne totale de naphta lourd par Petrogal dans un processus de production captif, qui n’est pas reflété dans les données du tableau 8 sur la part de marché, représente moins de [< 5] % du volume du marché de détail de l’EEE. La production supplémentaire de la raffinerie de Sines s’élève à environ [< 5] %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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