Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 336 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(336) Sur la base de ces éléments, il est conclu qu’en ce qui concerne le naphta lourd, le seuil défini selon le critère du point 68 a) n’est pas dépassé.

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