(339) Dans la décision d’ouverture, la Commission a exprimé des doutes, à l’égard de tous les produits considérés, se demandant si la capacité de production créée par le projet représentait plus de 5 % de chaque marché, mesuré en utilisant des données relatives à la consommation apparente et, dans ce cas, si le taux de croissance annuel moyen de consommation apparente des produits au cours des cinq dernières années (avant le démarrage des travaux) était inférieur au taux de croissance moyen du PIB de l’EEE.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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