(34) Les investissements à réaliser sur le site de Sines représentent des coûts d’une valeur nominale de [ ] EUR. La raffinerie de Sines doit recevoir une aide s’élevant à [ ] EUR (en valeur nominale); correspondant à une intensité d’aide de 16 %. Concernant la raffinerie de Matosinhos, l’investissement s’élève à [ ] EUR (en valeur nominale) et la raffinerie bénéficiera d’une aide de [ ] EUR (en valeur nominale), correspondant à une intensité d’aide de 13 %.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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