(341) En résultat, le marché du diesel ne peut pas être considéré comme un marché en déclin au vu du CAGR tant en quantité qu’en valeur, comparé au taux de croissance du PIB en pourcentage nominal et réel. Par conséquent, il n y a pas lieu de vérifier si la capacité créée par le projet d’investissement représente plus de 5 % du marché considéré.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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