(344) En tout état de cause, l’augmentation de la capacité de production pour les produits énumérés dans les tableaux 11 à 13 est inférieure à 5 % sur les marchés de produits considérés au niveau de l’EEE. Par conséquent, il est conclu que le projet d’investissement ne dépasse pas le seuil défini dans la première partie du point 68 b) des lignes directrices.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 344
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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