(345) Sur la base des informations présentées dans les considérants 278 à 344, le projet d’investissement ne dépasse pas les seuils définis aux points 68 a) et b) des lignes directrices pour les produits considérés. Par conséquent, il n’y a pas lieu de procéder à une appréciation approfondie de l’aide suivant l’ouverture de la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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