Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 35 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(35) Les dépenses admissibles du projet d’investissement représentent un montant de 974 064 894 EUR en valeur actuelle (1 058 934 146 EUR en valeur nominale) et concernent exclusivement des équipements (aucun terrain ou bâtiment). Pour les deux raffineries, l’aide s’élève à 121 091 314 EUR en valeur actuelle (160 484 007 EUR en valeur nominale); ce qui correspond à une intensité d’aide de 12,43 %. La ventilation annuelle des dépenses admissibles est présentée au Tableau 1:

Tableau 1

| Coûts éligibles (EUR) | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | Total

| Immobilisations corporelles | [ ] | [ ] | [ ] | [ ] | 1 058 934 146

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