(36) Petrogal prévoit de financer ce projet d’investissement sur ses ressources propres, en complément de l’aide d’État pour laquelle elle a soumis une demande (à hauteur de 160 484 007 EUR en valeur nominale). Aucune autre source d’aide d’État n’est prévue pour le financement. Le projet d’investissement bénéficie également de prêts de la Banque européenne d’investissement pour un montant total de 500 millions d’EUR, qui ont été approuvés en 2009. La contribution apportée par le bénéficiaire pour couvrir les dépenses admissibles représente 36 % de l’investissement.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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