Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(4) La Commission a reçu les observations de Associação das Indústrias da Petroquímica, Química e Refinação, de la Confederação da Indústria Portuguesa, de l’Associação para a eficiência energética, du concurrent no 2, une entreprise concurrente de Petrogal, du concurrent no 1, de l’União Geral de trabalhadores, de la municipalité de Sines, de la Confederação Geral dos Trabalhadores Portugueses et de l’Associação Industrial Portuguesa.

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