Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(43) Le Portugal a confirmé qu’il n’y aura pas de cumul de l’aide destinée au projet d’investissement avec une aide provenant d’autres sources locales, régionales, nationales ou de l’Union européenne, pour couvrir les mêmes coûts éligibles.

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