(47) Le Portugal s’est engagé à ne pas dépasser le montant maximal de l’aide et l’intensité maximale d’aide, tels que déterminés dans la présente décision, même si les dépenses éligibles devaient s’avérer inférieures ou supérieures aux montants indiqués.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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