(51) À cet égard, la Commission a émis des doutes dans la décision d’ouverture, se demandant notamment si le projet d’investissement qui vise à moderniser et à renforcer l’intégration des deux raffineries, à augmenter la production de diesel (et, collatéralement, de naphta) tout en diminuant celle d’essence, peut être considéré comme un investissement initial. La Commission a estimé que le projet d’investissement ne constituait ni une création d’établissement ni une diversification de la production d’un établissement existant vers de nouveaux produits. Le projet pourrait toutefois être considéré comme présentant des aspects se rapportant à une «extension» et à un «changement fondamental de l’ensemble du processus de production».
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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