(52) Dans la décision d’ouverture, la Commission a précisé que, puisque la mesure d’aide devait être évaluée en tant qu’une aide ad hoc, le Portugal devait démontrer la contribution du projet d’investissement à une stratégie de développement régionale cohérente au sens du point 10 des lignes directrices.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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