(53) En particulier, la Commission a émis des doutes dans la décision d’ouverture, se demandant si la contribution attendue au développement régional l’emportait effectivement sur les effets sectoriels dégagés par l’aide (160 millions d’EUR d’aide pour la création de seulement 150 emplois directs).
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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