Décision (CELEX 32012D0466) · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (CELEX 32012D0466)EUR-Lex →

(54) Dans ce contexte, la Commission a souligné qu’il y avait lieu de douter de la nécessité de l’aide, puisque, comme les états financiers de Petrogal pour l’année 2008 le montrent, le projet d’investissement est une composante de sa stratégie industrielle nationale et parce que, selon une analyse d’un scénario contrefactuel, sa mise en œuvre était vraisemblable sans le bénéfice de l’aide. La Commission a indiqué que l’aide n’était apparemment pas nécessaire à la réalisation de l’investissement (dont les travaux ont débuté en 2008) et que Petrogal pourrait avoir envisagé d’autres sites pour la réalisation de cet investissement. Si elle n’est pas nécessaire, une aide a peu de chance de participer au développement régional et pourrait même provoquer des distorsions inacceptables de la concurrence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0466. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).