(58) À cet égard, la Commission a formulé des doutes dans la décision d’ouverture compte tenu de la distance séparant les deux raffineries. En outre, le fait de considérer ce projet comme un seul projet d’investissement nécessiterait l’application d’un plafond régional corrigé, sur la base de l’échelle de réduction progressive définie au point 67 des lignes directrices.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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