(69) Selon l’AIPQR, le gazole issu de l’hydrocraquage est de qualité supérieure, offrant un meilleur coefficient de rendement de la combustion et minimisant la charge de substances polluantes dans les émissions. Grâce à la qualité des produits de gazole et au meilleur rendement énergétique devant résulter du projet d’investissement, Petrogal pourra réaliser son plan d’action en matière d’efficacité énergétique sur la période 2008-2011.
Décision (CELEX 32012D0466) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0466)
RattachementDécision (CELEX 32012D0466)
Versionacte d'origine du 03/08/2011 (CELEX 32012D0466)
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